Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services s'appliquent aux prestations BarTradingX proposées aux bars, pubs, débits de boissons, BDE, associations étudiantes et organisateurs d'événements. Elles encadrent les offres de soirées à prix dynamiques accessibles notamment via les pages Bars et Associations étudiantes du site.
BarTradingX
Pierre CHÉNÉ
Auto-entreprise
114 Rue de la Libération, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
E-mail : contact@bartradingx.com
Téléphone : 06 85 33 24 54
SIREN : 877 762 906
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BarTradingX fournit une prestation d'animation événementielle reposant sur la variation en temps réel des prix des boissons pendant une soirée, avec accès mobile, affichage sur écran lorsque cela est prévu et accompagnement de paramétrage.
Elles s'appliquent à toute commande de prestation conclue avec BarTradingX, sauf conditions particulières acceptées par écrit dans un devis, un bon de commande ou une facture. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes CGV.
BarTradingX fournit une prestation de service incluant, selon la formule retenue, le cadrage de la soirée, le paramétrage de la séance, la définition opérationnelle des bornes de prix avec le client, l'accès des participants au suivi des prix sur mobile, l'affichage éventuel sur écran et l'accompagnement nécessaire au bon déroulement du format.
BarTradingX n'est pas le vendeur des boissons servies pendant l'événement. Le client et, le cas échéant, le lieu partenaire, demeurent seuls responsables de la carte proposée, de la fixation des prix publics dans les bornes décidées, de l'encaissement, de l'exploitation du débit de boissons et du respect de la réglementation applicable à la vente d'alcool et à l'accueil du public.
Pour les bars, pubs et établissements assimilés, les tarifs affichés à la date de mise à jour des présentes CGV sont les suivants :
Ces packs sont conçus pour un même établissement, sur un format standard et sur une période définie avec validation des dates en amont.
Pour les BDE et associations étudiantes, BarTradingX propose une formule dédiée à partir de 129 € TTC par soirée, réservée aux structures étudiantes pour un format standardisé et accessible, sous réserve de validation du projet, du lieu et des contraintes d'organisation.
Le prestataire se réserve la possibilité de demander tout justificatif utile permettant de confirmer l'éligibilité à l'offre étudiante.
Les prix ci-dessus correspondent aux offres visibles sur le site pour les formats standards. Toute demande particulière, tout besoin technique spécifique, toute intervention hors cadre standard, tout déplacement, toute personnalisation ou toute contrainte d'organisation complémentaire peut donner lieu à un devis spécifique.
Les réductions déjà intégrées dans les packs multi-soirées constituent des remises liées au volume commandé. Sauf mention contraire, aucune autre réduction ne s'applique automatiquement.
La commande devient ferme à compter de l'acceptation écrite d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'une confirmation de commande émise par BarTradingX. La simple prise de contact ou l'envoi d'un formulaire ne valent pas acceptation définitive de la prestation.
La réservation d'une date reste soumise à disponibilité et à la réception, dans les délais demandés, des informations nécessaires à la préparation de la soirée. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros. La nature fiscale du prix affiché ou facturé (TTC, net de TVA ou autre mention applicable) est précisée sur le devis ou sur la facture. Sauf stipulation contraire, les prestations sont payables comptant à réception de facture.
BarTradingX peut demander un acompte au moment de la confirmation de la commande. Dans ce cas, le montant et l'échéance figurent sur le devis ou la facture. Sauf accord exprès, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement et pour les clients professionnels, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés sont supérieurs.
Le client s'engage à communiquer des informations exactes et complètes sur son projet, à désigner un interlocuteur opérationnel, à valider dans les délais les éléments nécessaires au paramétrage de la soirée et à coopérer de bonne foi avec BarTradingX.
Le client est seul responsable du lieu d'accueil, de ses autorisations, de son personnel, des produits vendus, des prix publics appliqués, des licences nécessaires, du respect de la réglementation relative aux boissons alcoolisées, ainsi que des obligations de sécurité et d'accueil du public. Il lui appartient également de s'assurer de la compatibilité du lieu avec le format retenu, notamment en matière d'accès réseau, d'alimentation électrique et d'affichage si celui-ci fait partie de la prestation.
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit. BarTradingX fera ses meilleurs efforts pour proposer un report lorsque cela est matériellement possible, sans garantie automatique de disponibilité sur une nouvelle date.
Sauf conditions particulières plus favorables prévues au devis, les sommes déjà facturées ou devenues exigibles au titre de la préparation, du paramétrage, des frais engagés ou de la mobilisation de la prestation restent dues en cas d'annulation à l'initiative du client. Les packs bars non utilisés dans la période convenue ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf accord exprès de BarTradingX.
En cas d'impossibilité d'exécution imputable au lieu, à un tiers, à un partenaire ou à un événement de force majeure, les parties se rapprochent afin d'envisager un report ou une adaptation raisonnable de la prestation.
BarTradingX est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données ou manque à gagner.
BarTradingX ne saurait être responsable d'un dysfonctionnement imputable au réseau du lieu, au matériel du client, à l'absence ou à la mauvaise qualité de connexion, à l'utilisation non conforme des outils par le client, à la défaillance d'un prestataire tiers, ni aux conséquences liées à la vente effective des boissons par l'établissement.
En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de BarTradingX est limitée au montant hors taxes ou, à défaut, au montant effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.
Les outils, visuels, marques, contenus, interfaces, mécanismes d'animation, documents, méthodes et éléments logiciels mis à disposition par BarTradingX demeurent sa propriété exclusive ou celle de ses ayants droit. Aucune cession de droits n'est consentie au client au-delà d'un droit d'usage strictement limité à la prestation commandée.
Le client s'interdit notamment de copier, reproduire, adapter, diffuser, revendre ou exploiter les éléments de BarTradingX en dehors du cadre convenu sans autorisation écrite préalable.
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale et de l'organisation des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BarTradingX. Le client s'engage à ne transmettre à BarTradingX que les données strictement nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à contact@bartradingx.com dans un délai raisonnable à compter de la date concernée, afin de permettre un examen contradictoire rapide.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un client professionnel et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Nantes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.
Si le client bénéficie d'un statut de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, les dispositions légales impératives applicables prévalent, notamment pour l'information précontractuelle, la compétence juridictionnelle et, le cas échéant, le droit de rétractation.
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